Mentions légales
Informations légales relatives au site croixstjacques.com, édité et exploité par le Domaine de la Croix Saint Jacques, à Joigny (Yonne).
L'éditeur du site
DOMAINE DE LA CROIX SAINT JACQUES
Société civile agricole au capital de 1 365 750 €
Siège social : 8 rue Marcel Aymé, 89300 Joigny, France
RCS Sens 380 867 846 — SIRET 380 867 846 00046 — Code APE 01.21Z (culture de la vigne)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04380867846
Gérant et directeur de la publication : Manuel Janisson
Téléphone : 03 10 45 02 64 — Courriel : contact@croixstjacques.com
L'hébergeur
Le site est hébergé par Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
shopify.com
Activité réglementée
Le domaine exploite des vignes sur le vignoble de Joigny et commercialise ses vins en AOC Bourgogne et en AOC Crémant de Bourgogne. La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L.3342-1 du code de la santé publique). En validant une commande, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, visuels d'étiquettes, logotype, structure et mise en page — est la propriété du Domaine de la Croix Saint Jacques ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. La création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil est libre, sous réserve qu'il ne porte pas préjudice au domaine.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent auprès de contact@croixstjacques.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conditions de vente
Les ventes réalisées sur le site sont régies par nos conditions générales de vente et par notre politique de retour et de remboursement.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au domaine. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
